Conditions Générales de Ventes
ACHATS
- Les œuvres originales proposées par LBH. arts font l’objet d’établissement d’un bon de commande établissant les échéances de paiement. Une facture est ensuite délivrée avec preuve d’ envoi ou remise en main propre de l’œuvre.
Modalité de paiement :
- Les modalités de paiement sont annoncées lors de l’établissement du bon de commande et acceptées par le client dès signature.
- A noter, pour les livraisons postales, qu’aucune livraison ne sera déclenchée avant la réception du solde complet de la commande, frais de port inclus.
- Pour les livraisons en main propre, le dernier versement ainsi que les frais kilométriques pourront être soldés à la livraison.
Délais de rétractation :
- Le client dispose d’un délais de rétractation de 14 jours suivant les lois en vigueurs détaillées au sein du Code de la consommations articles L221-18 à L221-28.
COMMANDES
- Comme les œuvres originales, toute commande fait l’objet d’établissement d’un bon de commande établissant les échéances de paiement. Une facture est ensuite délivrée avec preuve d’ envoi ou remise en main propre de l’œuvre.
- Les envois des « avancées de travail » ne sont pas systématiques, mais pourront être demandés par le clients suivant un calendrier convenu entre le client et LBH. arts au moment de l’établissement du bon de commande. Ce calendrier sera, dès lors, attaché au compte rendu de projet.
- Tout changement intervenant sur la création, à la demande du client en cours de création (après signature du bon de commande), fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Modalité de paiement :
- Les modalités de paiement sont annoncées lors de l’établissement du bon de commande et acceptées par le client dès signature.
- A noter, pour les livraisons postales, qu’aucune livraison ne sera déclenchée avant la réception du solde complet de la commande, frais de port inclus.
- Pour les livraisons en main propre, le dernier versement ainsi que les frais kilométriques pourront être soldés à la livraison.
Délais de rétractation :
- Selon l’article L221-28 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Ceci implique que le client ne dispose pas moyen de refuser le paiement de la commande, ni de moyen de retour de création(s). Cet article s’applique dès la signature du bon de commande et jusqu’après réception de la création, quelque soit le moyen de commande : direct ou via le site internet lbharts.fr
- Ainsi, aucun remboursement, partiel ou total, ne sera appliqué pour des raisons d’insatisfactions vis à vis de la création finie ou en cours de création.
- Si le client pour une raison quelconque ne souhaite pas poursuivre sa commande ou refuse la livraison, celui-ci sera dans l’obligation de solder le bon de commande en cours. Seuls les frais de port ne seront pas appliqués.
LIVRAISONS
Tarifs :
- Les frais de livraison sont basés sur les prix des colis postaux « Colissimo » en vigueur au moment de l’envoi. Des frais d’emballage peuvent s’ajouter à ceux-ci.
- La livraison en main propre (possible dpt Nord et limitrophe) est également soumise à des frais de livraison. Ceux-ci correspondent aux frais kilométriques (aller/retour ) nécessaires à la livraison et sont basés sur les indications du site internet via Michelin.
Délais et retard :
- Les délais de livraison sont établis entre le client et LBH. arts soit lors de discussions préalables à l’établissement du bon de commande, soit au moment de la validation d’achats.
- LBH. arts s’engage à communiquer, en amont, tout souci pouvant entraîner un retard de livraison. Une compensation financière, dû à un retard effectif, pourra être discutée. Cependant, la compensation ne pourra jamais dépasser 5 % de la commande en ce qui concerne les commandes de 100 € ou moins ; ou 8 % pour les commandes de plus de 100 €.